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Firma

315 Avenue Federic Sabatier d’Espeyran 34090 Montpellier, FRANCE

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Capital social : 50 000 

Numero de TVA : 17912861408

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet (ci-après « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du site Internet accessible sous l’URL suivante : http://www.firmabrand.com, y compris toutes ses sections et rubriques dédiées et réservées aux utilisateurs inscrits, telle que la section Newsletter (ci-après le « Site Internet »). Le Site Internet est exploité par Firma S.A.S., dont le siège social est 315 Avenue Federic Sabatier d’Espeyran 34090 Montpellier, FRANCE (ci-après « Firma », « nous », « notre » ou « nos »).

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Finalités et fonctionnalités du Site Internet

Nous utilisons le Site Internet pour promouvoir et fournir des informations sur les produits, collections et initiatives de Firma et pour vous aider à obtenir des informations sur Firma, par exemple pour trouver le magasin dans lequel vous pouvez acheter nos produits. Certaines sections de notre Site Internet, y compris la rubrique Newsletter, peuvent contenir et proposer des fonctionnalités supplémentaires. Par exemple, il pourra être demandé aux utilisateurs de s’inscrire et/ou d’ouvrir un compte personnel en saisissant leurs données afin d’obtenir un accès aux rubriques et contenus réservés, figurer sur des listes de diffusion spécifiques et/ou recevoir des lettres d’information à propos des produits proposés et des initiatives de Firma, participer aux initiatives marketing lancées par Firma, créer des listes personnalisées de produits proposés par Firma préférés et acheter des produits proposés par Firma en ligne, le cas échéant, ainsi qu’à d’autres fins. Le cas échéant, ces sections du Site Internet seront régies par des conditions d’utilisation particulières, qui seront dûment mises à la disposition des utilisateurs. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ces conditions d’utilisation particulières, le cas échéant, lorsque vous accéderez à certaines sections de notre Site Internet.

Inscription et compte personnel

Concernant les fonctionnalités et/ou rubriques spécifiques du Site Internet auxquelles vous souhaitez accéder, si vous devez vous inscrire et ouvrir un compte personnel (ci-après le « Compte »), vous serez responsable de toutes les activités réalisées sur votre Compte (y compris, notamment, les achats de produits réalisés par le biais de votre Compte, si cette fonctionnalité est disponible), sauf si vous nous notifiez que votre Compte a manifestement été utilisé par un tiers sans votre accord. Vous devez également préserver la confidentialité de vos données d’accès et vous assurer qu’aucun tiers n’accède à votre Compte sans votre accord. Firma ne peut pas être et ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations. Veuillez noter que Firma peut résilier ou suspendre votre Compte à tout moment et sans préavis si : (i) Firma pense raisonnablement que vous utilisez votre Compte en violation des présentes Conditions d’utilisation, (ii) Firma pense raisonnablement qu’un tiers utilise votre Compte sans votre accord, ou (iii) Firma considère raisonnablement qu’il est nécessaire de résilier ou de suspendre votre Compte à des fins de sécurité ou de maintenance. Vous pouvez annuler votre abonnement au service Newsletter à tout moment en accédant à la partie personnelle intitulée « mon profil ».

Traitement de vos données à caractère personnel par Firma

Pour vous permettre d’accéder à certaines rubriques ou fonctionnalités du Site Internet et de les utiliser, y compris les parties dédiées et réservées aux utilisateurs inscrits, nous pouvons vous demander de communiquer certaines données personnelles vous concernant. Les activités de traitement relatives aux données personnelles que vous communiquez à Firma par le biais de notre Site Internet sont décrites en détails dans notre Politique de confidentialité et dans les notes d’information disponibles sur le Site Internet. Pour connaître nos pratiques et notre politique concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité et les notes d’information. En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez que toute communication réalisée par le biais du réseau Internet ne peut jamais être considérée comme totalement confidentielle et sûre et vous comprenez que tout(e) information ou message envoyé(e) sur le Site Internet peut être lu(e) ou intercepté(e) par d’autres personnes que les destinataires légitimes, même si des messages indiquent qu’une transmission donnée est cryptée (ex. : transmission d’informations relatives à la carte de paiement).

Nos produits

Bien que Firma fasse des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations disponibles sur le Site Internet soient exactes et constamment mises à jour, Firma ne fait aucune déclaration et exclut toute garantie quant à la justesse, l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation de toute information du Site Internet, y compris, notamment, les descriptions de produits, indications tarifaires et/ou disponibilités des produits figurants sur le Site Internet. Le fait que certains produits ou services figurent sur le Site Internet n’implique aucune déclaration ou garantie de disponibilité de ces produits ou services sur le Site Internet si vous souhaitez les acheter et/ou les utiliser à un moment donné. Nous nous sommes efforcés de présenter l’apparence, et notamment les couleurs de nos produits figurant sur le Site Internet, avec le plus d’exactitude possible. Cependant, la couleur que vous voyez dépend des paramètres de votre ordinateur et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur présentera nos couleurs avec exactitude. Nous pourrons modifier ou supprimer périodiquement, soit de manière temporaire, soit de manière permanente, certains des produits et/ou services ainsi que leurs fonctionnalités et spécifications, qui sont présentés ou proposés par le biais du Site Internet. Nous pourrons également modifier les prix applicables à ces produits ou services, ou les circonstances dans lesquelles nous pouvons modifier et/ou retirer les produits que nous vendons sur le Site Internet, sans préavis

Contenu de Firma

Tous les droits, titres et intérêts sur le Site Internet et son contenu, y compris, notamment, son logiciel ou code HTML et autre code informatique contenu dans les composants dorsaux et frontaux du Site Internet, l’interface visuelle utilisateur du Site Internet, les textes, graphiques, scripts, illustrations, photographies, images, conceptions, contenus audiovisuels et tout autres contenus faisant partie, de quelque façon que ce soit, du Site Internet (ci-après, collectivement, le « Contenu de Firma ») sont la propriété de Firma et/ou de ses concédants, le cas échéant. Tout le Contenu de Firma est protégé par les lois nationales sur la propriété intellectuelle, y compris, notamment, les lois sur le droit d’auteur (copyright), les brevets et les marques et autres lois et dispositions des traités internationaux sur les droits de propriété intellectuelle.

Marques de Firma

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Votre utilisation du Site Internet

Vous pouvez utiliser le Site Internet et le Contenu de Firma à des fins personnelles et non commerciales uniquement et toujours en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation et l’ensemble des lois et règlements applicables.

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(a) copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, télécharger, afficher, diffuser publiquement, coder, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées, vendre, concéder sous licence ou distribuer d’une autre manière le présent Site Internet ou tout Contenu de Firma, y compris, notamment, dans le but de refléter, d’encadrer ou de lier l’ordinateur, le serveur ou le site web d’un tiers ;

(b) accéder ou utiliser le Site Internet ou tout Contenu de Firma à des fins commerciales, y compris pour des activités publicitaires ou des activités générant un chiffre d’affaires dans le domaine de la publicité sur votre propre site Internet, plateforme ou autre espace ou moyen en ligne ou ceux d’un tiers ;

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Firma se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre votre accès ou utilisation du Site Internet, sans préavis, si (I) nous considérons raisonnablement que vous avez manqué aux Conditions d’utilisation, ou (II) nous considérons raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire à des fins de sécurité.

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Le Site Internet peut contenir, utiliser ou afficher du contenu créé par des tiers, des informations obtenues auprès de sources publiques et/ou des liens vers des sites ou pages web externe exploité par des tiers (ci-après le « Contenu Tiers »). Firma ne contrôle pas ce Contenu Tiers et n’est pas responsable de l’exactitude, de la sécurité ni de la fiabilité de tout Contenu Tiers et ne garantit pas et ne peut pas garantir que ce Contenu Tiers ne contiendra aucun virus ou autre fonctionnalité susceptible d’endommager les données et/ou les biens des utilisateurs. Tout(e) lien ou référence à un Contenu Tiers connecté au Site Internet n’est pas et ne sera pas interprété(e), de quelque manière que ce soit, comme une validation par Firma du Contenu Tiers lié ou référencé. Vous accédez à un Contenu Tiers à vos propres risques. Firma exclut toute responsabilité à votre égard en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir (y compris, notamment, les pertes ou dommages causés à votre équipement informatique, à votre matériel ou à vos logiciels) résultant de ou lié(e) à votre accès ou utilisation d’un Contenu Tiers ou à la confiance que vous accordez à un tel Contenu ou causé(e) par ou dans le cadre de tout achat de biens ou services proposés sur ou par le biais de ce Contenu Tiers. Si vous accédez, sous quelque forme, de quelques manières et à quelques fins que ce soit, à un tel Contenu Tiers, Firma vous invite à lire immédiatement les conditions régissant l’utilisation du Contenu Tiers en question.

Garantie

Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation du Site Internet s’effectue à vos propres risques et que vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du Site Internet et de tout Contenu Tiers. Firma prend toutes les mesures nécessaires pour réduire, aussi raisonnablement que possible, le risque que le Site Internet et le Contenu de Firma contiennent des virus et des défauts. Cependant, Firma ne peut pas garantir que votre équipement informatique, votre matériel ou vos logiciels ou toute donnée conservée ou créée par votre équipement informatique, votre matériel ou vos logiciels (ci-après, collectivement, « l’Équipement ») ne seront pas endommagés, corrompus, perdus ou affectés d’une autre manière lorsque vous accéderez au Site Internet ou à tout Contenu et que vous l’utiliserez. Vous devez obtenir les moyens technologiques, informatiques et de télécommunication et acquérir les connaissances nécessaires pour accéder au Site Internet et au Contenu de Firma et les utiliser et vous serez responsable des coûts et frais y correspondant. Firma ne garantit pas non plus que le Site Internet ou tout(e) Contenu de Firma, service ou fonctionnalité du Site Internet sera fourni(e) de manière ininterrompue, que les défauts seront corrigés ni que votre utilisation du Site Internet vous permettra d’obtenir des résultats spécifiques. Le Site Internet et le Contenu sont fournis en « l’état » et « en fonction des disponibilités ». En outre, Firma exclut toutes garanties, expresses ou implicites, y compris toute garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier.

Limite de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi applicable, Firma ne sera en aucun cas responsable envers vous ou un tiers des dommages ou pertes résultant de l’utilisation du Site Internet et/ou du Contenu de Firma, des informations contenues sur le Site Internet ou des produits qui y sont vendus ; elle exclut notamment toute responsabilité en cas de (a) perte ou corruption de données, (b) perte ou dommage à vos équipements technologiques et informatiques, matériels ou logiciels, (c) perte ou dommage non prévisible par vous et/ou nous ou dont vous ne nous avez pas informés qu’ils pourraient se produire si nous manquions aux présentes Conditions d’utilisation ou à notre obligation légale de diligence à votre égard, ou (d) perte ou dommage que vous pourriez subir dans l’éventualité où vous ne prendriez pas des précautions raisonnables contre ces pertes ou dommages, par exemple l’installation d’un logiciel anti-virus réputé. Firma exclut toute responsabilité en cas de dommage indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences, y compris, notamment, les coûts supportés à la suite d’une perte d’opportunités commerciales, de clients, de données ou toute autre perte d’éléments incorporels résultant de l’utilisation du Site Internet ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Internet ou de se fier aux informations qui y sont directement ou indirectement diffusées. En tout état de cause, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité de Firma à votre égard en cas de faute volontaire ou de faute grave ou toute autre responsabilité ne pouvant être ni exclue ni limitée en vertu de toute disposition impérative de la loi applicable. En utilisant le présent Site Internet, vous acceptez qu’en cas d’insatisfaction relative au Site, à toute partie de celui-ci et/ou à un produit ou service pouvant être proposé par l’intermédiaire du Site, ou à toute clause des présentes Conditions d’utilisation, le seul recours dont vous disposerez sera de cesser l’utilisation du Site Internet. Firma exclut toute responsabilité concernant les actes, omissions et comportements des tiers dans le cadre de ou liés à votre utilisation du Site Internet, y compris, notamment, toute responsabilité concernant le contenu, les informations, les déclarations des tiers proposés sur ou par le biais du Site Internet, en vertu du droit pénal ou civil en matière de diffamation, de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée, d’injures ou autres domaines de droit. Enfin, vous acceptez d’indemniser et de garantir Firma contre toute action en justice, réclamation et plainte de tiers et tous dommages-intérêts et coûts afférents, y compris les frais de justice (dont les honoraires raisonnables d’avocat), causés par ou liés à toute utilisation irrégulière et/ou illicite que vous pourriez faire du Site Internet et/ou du Contenu de Firma.

Modifications des Conditions d’utilisation

Firma se réserve le droit de changer, modifier, réviser, compléter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour le présent document, à tout moment et sans préavis. Les modifications des présentes Conditions d’utilisation seront annoncées par voie de notification diffusée sur le présent Site Internet. Ainsi, vous êtes invité à relire régulièrement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez immédiatement cesser d’accéder au Site Internet ou de l’utiliser. Si vous continuez à utiliser le Site Internet après la diffusion des notifications de modification, vous acceptez lesdites modifications.

Dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris (France) seront exclusivement compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation du Site Internet et/ou relatifs, de quelque manière que ce soit, à l’utilisation du Site Internet ou des présentes Conditions d’utilisation, à l’exception de tout droit d’engager une action devant les tribunaux du lieu de résidence habituelle ou du domicile des utilisateurs en vertu de dispositions impératives de la loi applicable. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est réputée illicite, invalide ou inopposable, cette disposition sera modifiée dans la limite de ce qui est nécessaire pour la rendre licite, valide ou opposable et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement valides et opposables. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Firma concernant l’objet des présentes. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans les limites prévues par la loi applicable. En particulier, si vous accédez et/ou utilisez le présent Site Internet en tant que consommateurs, les droits impératifs que la loi applicable vous octroie ne font l’objet d’aucune limitation